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PARCOURS DE SOINS

Chaque assuré doit avoir déclaré un médecin traitant auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour pouvoir bénéficier de remboursements de consultations inchangés.

L'assuré est considéré comme en dehors du parcours de soins s'il n'a pas déclaré de médecin traitant ou s'il consulte un médecin sans avoir été orienté par son médecin traitant.

Les remboursements complémentaires effectués par l'organisme complémentaire au profit des assurés sont différents selon que l’assuré respecte ou non le parcours de soins :

a)  Assuré respectant le parcours de soins : remboursement conformément aux dispositions légales prévus dans les contrats souscrits,

b)  Assuré ne respectant pas le parcours de soins : remboursement limité à la prise en charge du Ticket modérateur conventionné.

Par conséquent, dans cette seconde hypothèse, le remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations de généralistes (secteur 1 ou 2) ou de spécialistes secteur 1 est porté à 30 % de la Base de Remboursement (au lieu de 70%).

 13/10/2009
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