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OPTAM, ce qui change.

La pratique liée aux soins (CAS / HORS CAS), l'un des piliers des plafonds de remboursements fixés par le dernier décret sur les contrats responsables mis en place en  2012, est réaménagée.

Le dispositif, prévoyant les distinctions de remboursement  « CAS » et « Hors CAS », est modifié suite à la convention médicale signée en août 2016 et validée par arrêté du 20 octobre 2016. L’OPTAM est précisée par l’article 40 de cette nouvelle convention.

La distinction des remboursements selon l’acte désigné en  « CAS «  ou  « Hors Cas », sera changée par « OPTAM / OPTAM-CO » et « HORS OPTAM / OPTAM-CO », les mises à jour par nos équipes sont actuellement en cours.

En pratique, il n’y a pas d’impact majeur concernant les contrats complémentaires collectifs.

 10/02/2016
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